Quels dispositifs pour investir dans les pme tout en réduisant son ISF?

isf pmeDans le but d’alléger l’ardoise fiscale des contribuables soumis à l’ISF, tout en développant l’investissement dans des PME de croissance, il existe plusieurs dispositifs de défiscalisation ISF récompensant les contribuables à hauts revenus finançant des PME d’une réduction d’impôt.

Tour d’horizon de ces niches fiscales productives :

L’investissement direct dans une PME

Pour que ce type d’investissement soit générateur d’une réduction de l’ISF, il faut que les entreprises financées  soient des PME au sens communautaire du terme. A savoir qu’elles doivent compter moins de 250 salariés et réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou un bilan annuel inférieur à 43 millions d’euros. Elles doivent également être soumises à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu. Leur champ d’activité doit exclusivement porter sur l’un des secteurs suivants : commercial, industriel, artisanal, libéral, agricole ou financier. Elles ne peuvent être la propriété à plus de 25% d’une entreprise ne répondant pas aux critères d’une PME. Leur siège social doit être situé dans un pays de l’UE ou en Islande ou en Norvège. Enfin leurs titres ne peuvent être négociés sur un marché réglementé.
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