assurance decennale

Qu’est ce que l’assurance décennale entreprise étrangère?

Les entreprises étrangères réalisant des travaux en France sont obligées de respecter les mêmes obligations que les entreprises nationales françaises. Les difficultés rencontrées par les bénéficiaires après la réalisation de travaux amènent les pouvoirs publics à revoir la réglementation en matière d’assurance. Le législateur français a alors pensé à encadrer ces obligations.
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Le monde de l’actionnariat n’aura plus aucun secret

Ce secteur subit régulièrement des évolutions, il est donc nécessaire d’être constamment informé. Pour cela, un webzine s’est lancé le défi de se spécialiser sur le marché de l’actionnariat, toutes les actualités sont ainsi au rendez-vous.

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Rachat de crédit : Quel avenir pour le Prêt à Taux Zéro?

S’investir en immobilier ne se décline pas en termes de rentabilité. Au contraire, les taux de crédit semblent être toujours à la baisse depuis quelques années déjà. Le recours au rachat de crédit attire énormément d’investisseur pour essayer d’augmenter les profits découlant de cette perspective. Pourtant, beaucoup se demandent si le PTZ + (Prêt à Taux Zéro plus) est également inscrit dans les termes de la renégociation du prêt immobilier ? Pour en savoir plus, découvrez les points essentiels à retenir dans l’article suivant.

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Comment trouver la meilleur assurance décennale ?

Vous êtes artisan ou auto-entrepreneur et vous exercez dans le domaine du BTP. Pour pouvoir pratiquer votre métier, il vous faut souscrire à une responsabilité civile décennale. Cette assurance obligatoire a été mise en place en 1978 par la loi Spinetta. Elle permet de vous couvrir en cas de dommages dont vous pourrez être responsable lors de la construction d'un bâtiment neuf. Le maître d'ouvrage qui est le client doit lui souscrire à une assurance dommages. Ces assurances permettent de couvrir les deux parties et donc de faciliter une indemnisation rapide en cas de sinistre. 

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