Encyclopédie sur l'Assurance et la Mutuelle

Guide des assurances et des mutuelles

Une assurance RCMS pour protéger les dirigeants

Les dirigeants ne doivent pas négliger l’importance d’une assurance puisque leur responsabilité peut être mise en cause à maintes reprises. Dans ce cas de figure, il est primordial de se focaliser sur le patrimoine personnel.

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La mutuelle entreprise n’est pas une option

Le gouvernement a souhaité renforcer la protection sociale des salariés, ils ont donc accès à une mutuelle spécifique proposée par les entreprises. Contrairement aux idées reçues, il ne s’agit pas d’une option.

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assurance decennale

Qu’est ce que l’assurance décennale entreprise étrangère?

Les entreprises étrangères réalisant des travaux en France sont obligées de respecter les mêmes obligations que les entreprises nationales françaises. Les difficultés rencontrées par les bénéficiaires après la réalisation de travaux amènent les pouvoirs publics à revoir la réglementation en matière d’assurance. Le législateur français a alors pensé à encadrer ces obligations.

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Comment trouver la meilleur assurance décennale ?

Vous êtes artisan ou auto-entrepreneur et vous exercez dans le domaine du BTP. Pour pouvoir pratiquer votre métier, il vous faut souscrire à une responsabilité civile décennale. Cette assurance obligatoire a été mise en place en 1978 par la loi Spinetta. Elle permet de vous couvrir en cas de dommages dont vous pourrez être responsable lors de […]

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