Rachat de crédit : Quel avenir pour le Prêt à Taux Zéro?


17 juin 2016 Facebook Twitter LinkedIn Google+ Crédit



S’investir en immobilier ne se décline pas en termes de rentabilité. Au contraire, les taux de crédit semblent être toujours à la baisse depuis quelques années déjà. Le recours au rachat de crédit attire énormément d’investisseur pour essayer d’augmenter les profits découlant de cette perspective. Pourtant, beaucoup se demandent si le PTZ + (Prêt à Taux Zéro plus) est également inscrit dans les termes de la renégociation du prêt immobilier ? Pour en savoir plus, découvrez les points essentiels à retenir dans l’article suivant.

Un petit rappel sur le Prêt à Taux Zéro Plus

C’est sans aucun doute le prêt immobilier le moins cher proposé aux personnes souhaitant acquérir un bien immobilier. Il a pour objectif de permettre à tout un chacun d’acheter une propriété immobilière quel que soit son revenu. Généralement, il affiche un taux d’intérêt  de 0% hors assurance. En d’autres termes, le PTZ plus ne coûte rien et c’est cette principale caractéristique qui fait de lui le plus apprécié de tous les crédits immobiliers actuellement.

Faire racheter son PTZ, une bonne ou mauvaise chose ?

En interprétant convenablement sa raison d’être, il est facile d’avancer que se faire racheter son PTZ+lors d’une renégociation de prêt immobilier est non seulement inutile mais n’est pas non plus profitable. Pour renégocier un crédit immobilier, vous perdrez à faire racheter votre PTZ+ par un établissement bancaire dans ce sens où les taux d’intérêts du nouveau crédit renégocié seront certainement plus élevés que 0. Et dans un autre cas, comme dans le remboursement par anticipation par exemple, vous tirerez plus d’avantages en épargnant.

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Peut-on vous obliger à effectuer un rachat de votre PTZ+ ?

C’est un cas qui se présente régulièrement et certains clients s’en plaignent très souvent. Aussi, pour vous informer des règles appliquées dans ce domaine, sachez que légalement, votre banque n’a pas le droit de vous imposer le rachat de votre PTZ+. En effet, selon les dispositions de l’article R.317-6 du code de la construction et de l’habitation, « l’obligation de remboursement intégral du capital restant dû du PTZ+ existe uniquement dans le cas d’une mutation entre vifs et logement financé, c’est-à-dire dans le cas d’une vente ».

Puis, dans la même loi, il est stipulé « aucune disposition de la réglementation afférente au prêt à taux zéro ne peut faire obstacle au remboursement préalable, du ou des prêts principaux, concourant au financement de l’opération. A cet égard, il n’est pas fait de distinction selon que le remboursement anticipé, du ou des prêts principaux, est dû à la mise en place d’un prêt substitutif par l’établissement d’origine, à un rachat par un établissement tiers ou à un apport personnel effectué par l’emprunteur ».

Simplement dans la réalité, l’exécution de cette loi s’avère assez compliquée. Aussi, pour défendre vos droits, il est toujours recommandé de se faire accompagner par un professionnel du domaine.

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