Comment appréhender la notion de droit pénal économique?


17 octobre 2015 Facebook Twitter LinkedIn Google+ Droit



Quel point commun y a-t-il entre une escroquerie, du blanchiment d’argent ou encore la corruption (domaine dont on parle beaucoup actuellement, celles et ceux qui suivent le football de haut niveau comprendront sans difficulté l’allusion) ? Il s’agit, bien entendu, de procédés malhonnêtes, mais il y a moyen d’être bien plus précis.

Me Timothée BauerEn effet, de telles pratiques relèvent, en Suisse, du droit pénal économique. Le droit pénal est bien connu du public, lui qui désigne les affaires entre un particulier et la société, par opposition au droit civil désignant, quant à lui, des affaires opposant des particuliers entre eux. Ces deux domaines sont bien entendu très vastes, raison pour laquelle de nombreuses subdivisions existent. Le droit pénal économique comprend lui-même plusieurs subdivisions telles que le droit pénal fiscal, le droit des cartels, etc.

Ainsi, tout type de délit pénal concernant des activités économiques et financières se retrouve sous cette étiquette de droit pénal économique. Nous avons déjà mentionné l’escroquerie, avec l’exemple désormais bien connu de la vente pyramidale, mais aussi d’autres techniques fort nombreuses. Nous avons également cité le blanchiment d’argent, qui consiste à dissimuler l’origine douteuse de fonds. La corruption est également une pratique relevant du droit pénal économique que nos lecteurs connaissent sûrement. Ce n’est pas pour rien que nous avons choisi ces exemples plutôt qu’une définition théorique pouvant paraître complexe.

Plutôt que de continuer à proposer des exemples d’activités pouvant mener à être traîné devant les tribunaux, nous nous contenterons d’indiquer qu’il est bien entendu possible de se retrouver mêlé à une affaire de ce type car l’on a volontairement joué avec le feu mais également par ignorance. En effet, le droit pénal économique est complexe, à l’image d’accords internationaux pouvant nuire à des individus pourtant de bonne foi. Voici pourquoi il est important de bien se renseigner lorsque l’on fait des affaires pouvant poser problème et, bien sûr, d’être défendu par un expert le moment venu.

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Un domaine du droit demandant des connaissances pointues

Mais qu’est-ce qu’un expert dans ce domaine ? Il s’agit d’un avocat connaissant, d’une part, le fonctionnement du droit pénal, mais qui possède, en outre, une expérience sérieuse du domaine des affaires, de la finance, de la banque et de l’économie. Connaître son droit ne suffit pas pour être efficace dans ce type de dossier. Et bien entendu, être un grand spécialiste du monde de la finance est insuffisant, il faut également être un bon avocat. Dans l’idéal, le professionnel en question doit avoir déjà travaillé sur des dossiers de même type et pouvoir ainsi justifier qu’il est un bon connaisseur du droit pénal économique.

Il est plus que prudent, le cas échéant, de prendre contact avez un avocat spécialiste du droit pénal économique afin d’être certain d’être bien conseillé et épaulé. Assurez-vous qu’il soit bien organisé et puisse compter sur une équipe de collaborateurs, ainsi que de partenaires à l’étranger si votre affaire a une dimension internationale. En effet, les procédures dans ce domaine sont souvent complexes et longues, demandant beaucoup de travail.

 

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Comments
  1. Comprendre la notion de droit pénal économique - Webseonews said on 17 octobre 2015 16 h 28 min:

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