Quels dispositifs pour investir dans les pme tout en réduisant son ISF?

isf pmeDans le but d’alléger l’ardoise fiscale des contribuables soumis à l’ISF, tout en développant l’investissement dans des PME de croissance, il existe plusieurs dispositifs de défiscalisation ISF récompensant les contribuables à hauts revenus finançant des PME d’une réduction d’impôt.

Tour d’horizon de ces niches fiscales productives :

L’investissement direct dans une PME

Pour que ce type d’investissement soit générateur d’une réduction de l’ISF, il faut que les entreprises financées  soient des PME au sens communautaire du terme. A savoir qu’elles doivent compter moins de 250 salariés et réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou un bilan annuel inférieur à 43 millions d’euros. Elles doivent également être soumises à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu. Leur champ d’activité doit exclusivement porter sur l’un des secteurs suivants : commercial, industriel, artisanal, libéral, agricole ou financier. Elles ne peuvent être la propriété à plus de 25% d’une entreprise ne répondant pas aux critères d’une PME. Leur siège social doit être situé dans un pays de l’UE ou en Islande ou en Norvège. Enfin leurs titres ne peuvent être négociés sur un marché réglementé.

Si toutes ces conditions sont réunies, alors l’investissement ouvre droit à une réduction d’impôt égale à 50% du montant investi, dans la limite de 45 000 euros. A noter que pour que la réduction ISF reste valide, il faut que l’investisseur conserve ses parts pendant un minimum de cinq années. Les titres seront exonérés d’ISF durant cette période.

L’investissement dans une PME par l’intermédiaire d’une holding ISF

Une holding ISF est elle-même une PME spécialisée dans la collecte de fonds auprès de contribuables ISF dans le but de les investir dans d’autres PME éligibles. Ce véhicule d’investissement fait office d’intermédiaire entre les PME et le patrimoine de l’investisseur. Investir dans une holding ISF, c’est faire le choix d’investir dans plusieurs sociétés et de répartir les risques tout en augmentant le rendement final. Si jamais l’une de ces sociétés financées est contre-productive, la performance des autres PME fera office de compensation. Comme lors de l’investissement direct dans une PME, l’investissement dans une holding ISF permet une réduction d’ISF égale à 50 % des montants placés, dans la limite de 45 000 euros. La durée de conservation obligatoire des parts dans la société, également exonérées d’ISF pendant la période donnée, est la même que lors de la souscription au capital d’une PME (5 ans minimum).

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L’investissement dans un fonds d’investissement de proximité

L’investissement dans un Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) ISF engage les investisseurs à soutenir sur le moyen terme (5 à 7 ans) des petites et moyennes entreprises de proximité (situées dans 4 régions frontalières). La réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune est égale à 50% du montant de départ investi, plafonnée à 18 000 euros. Sachez qu’au moins 70% des fonds doivent être investis dans des PME éligibles au dispositif. La réduction d’impôt est proportionnelle à la part du fonds investie dans des PME de proximité. A noter que certains fonds d’investissement de proximité proposent une réduction IR également.

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