Encyclopédie sur le Droit

Guide du droit

code du travail

Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?

En tant que chef d’entreprise, vous avez un certain nombre d’obligations à respecter notamment en terme d’affiche au sein des locaux de l’entreprise. Disposez de panneaux d’affichages? Sont-ils mis à jour? Quels sont les documents et les informations qu’il vous faut absolument afficher en 2017? L’entreprise que vous dirigez est-elle conforme à la réglementation en […]

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Un avocat suisse doit-il connaître le droit européen ?

La Suisse est dans l’Europe sans y être totalement. Quelles sont les conséquences sur le droit suisse, son « euro compatibilité » comme le disent certains ? Bien que la Suisse ait refusé d’entrer complètement dans l’Europe, particulièrement dans l’espace Schengen, ses échanges se font à très grande majorité avec les pays européens, et elle mène ce […]

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Quels sont les avantages de la création d’une SAS pour ma startup?

La société par actions simplifiée, ou SAS est une véritable alternative pour les jeunes entrepreneurs afin de se lancer dans la création de leur propre société/startup. Le statut offre de nombreux avantages et devient un véritable effet de mode, principalement grâce à sa simplicité.  Créé en 1994, ce statut avait pour but de faciliter les relations entre les […]

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Les SARL ne sont pas compatibles avec toutes les activités

Cette société a la particularité d’être plébiscitée par les entrepreneurs français puisqu’elle comporte plusieurs avantages. Toutefois, certains domaines d’activités ne sont pas pris en compte, la création est donc limitée.

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