Un avocat suisse doit-il connaître le droit européen ?

La Suisse est dans l’Europe sans y être totalement. Quelles sont les conséquences sur le droit suisse, son « euro compatibilité » comme le disent certains ? Bien que la Suisse ait refusé d’entrer complètement dans l’Europe, particulièrement dans l’espace Schengen, ses échanges se font à très grande majorité avec les pays européens, et elle mène ce qu’elle appelle une politique d’intégration mesurée, consistant à picorer dans les traités européens ce qui lui convient le plus, en tant de laisser de côté ce qui ne lui plait pas.

Donc, oui, un avocat suisse doit connaître le droit européen.

Qu’il soit inscrit au barreau d’une des grandes villes alémaniques, comme Zürich, ou bien dans un cabinet d’avocat à Genève ou à Lausanne, un avocat des affaires se doit d’être au courant du droit européen.

D’une part, il doit comprendre le droit européen, de façon complète, pour ses clients exportateurs. 75% des exportations de la Suisse se font à destination du marché européen ! Autant dire que les entreprises suisses doivent maîtriser tous les détails de la réglementation européenne et des normes des produits, qui leur permettent d’afficher la fameuse étiquette « CE » qui veut dire « commercialisable en Europe ».

De plus, il doit aussi connaître le droit européen pour son application en Suisse. En effet, la plupart des traités passés entre la Suisse et l’Europe sont transcrits dans le droit Suisse, de façon intégrale. Néanmoins, certains traités font références à des directives européennes, décrétant qu’elles sont applicables en Suisse ou dans le cadre de la relation d’entreprises suisses avec des partenaires européens. Un avocat suisse, pour bien conseiller ses clients, doit donc pouvoir avoir le réflexe « normes européennes » en plus de la consultation des lois suisses.

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Cette obligation n’est pas limitée aux avocats d’affaires

En effet, la Suisse, associée à l’Europe, et pays leader dans le domaine de la protection des droits de l’homme, a mis en place des lois qui reconnaissent de nombreux traités européens. C’est ainsi que des directives, portant par exemple sur l’indemnisation des victimes de dommages corporels, ont permis à des citoyens suisses de porter leur cas devant la CEDH, la Suisse ayant dû ensuite reconnaître le jugement de cette dernière.

Cette utilisation de la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour forcer un pays à reconnaître une directive n’est pas particulière à la Suisse. De nombreux avocats en France y ont eu recours pour faire évoluer le droit de la garde à vue et forcer tant soit peu les policiers à ouvrir la porte aux avocats.

On peut donc dire que pour la Suisse, ses juges et ses avocats, le droit européen est une réalité quotidienne qu’ils doivent maîtriser.

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