Le ministère de l’Économie et des Finances envisage d’ajuster les taxes sur l’alcool en fonction de l’inflation de l’année précédente, tout en tenant compte des variations spécifiques pour chaque type d’alcool. Cette mesure vise à assurer une augmentation équitable des taxes sans impact uniforme sur tous les produits alcoolisés
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, envisage sérieusement d’introduire des taxes « comportementales ». Selon des sources concordantes, lors d’une réunion avec des députés de la majorité le 12 juillet, il a évoqué une augmentation des taxes sur l’alcool. Cette augmentation devrait être incluse dans le budget qui sera examiné par le Parlement à l’automne.
Un député présent à la réunion confie : « Cette mesure semble quasiment actée ». Il précise que l’impact sur le vin serait minime, avec une augmentation de l’ordre de 1 à 2 centimes par bouteille, tandis que les alcools forts seraient principalement concernés.
Modèle du tabac
En pratique, pour Bercy, le concept serait d’ajuster les droits d’accises prélevés sur les boissons alcoolisées en fonction de l’inflation de l’année N-1, tandis que l’augmentation annuelle est actuellement basée sur l’évolution des prix en N-2, limitée à 1,75 %. Cette proposition vise à moderniser le système en alignant davantage les taxes sur les fluctuations économiques récentes.
Cette proposition revient de manière récurrente et a été soumise dans le rapport d’information de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale le 2 juin dernier. L’objectif était de suivre l’exemple de ce qui a été adopté pour les produits du tabac dans la loi de finances de la Sécurité sociale pour 2023, afin de garantir que les prix des produits assujettis aux droits d’accises évoluent au même rythme que ceux des produits de consommation courante.
Vins tranquilles et mousseux
En 2023, les taux des droits sur les alcools et les boissons alcooliques ont été augmentés de seulement 1,6 %, correspondant à l’inflation de 2021, comme le montre le tableau des douanes détaillant les tarifs de chaque catégorie de produits. Par exemple, les « vins tranquilles » et les « boissons fermentées autres que le vin et la bière » ont été soumis à un tarif de 3,98 euros par hectolitre, tandis que les « vins mousseux » ont été soumis à un tarif de 9,85 euros.
Dans le rapport d’information de juin, il a été souligné que ces prélèvements étaient très disparates et peu compréhensibles. En plus de la TVA à 20 %, les boissons alcoolisées sont soumises à des droits d’accises qui varient en fonction du type de produits et de leur degré d’alcool. De plus, une cotisation additionnelle est appliquée pour les boissons contenant plus de 18 degrés, dans le but de promouvoir la santé publique, ont rappelé les rapporteurs Cyrille Isaac-Sibille (Modem) et Thierry Frappé (Rassemblement national).
Recettes fiscales importantes
Quel montant cette augmentation pourrait-elle générer ? Dans les couloirs de Bercy, on murmure quelques centaines de millions d’euros, sachant que les taxes sur les alcools représentent une part significative des recettes fiscales. Selon le rapport d’information de la commission des Affaires sociales, une grande partie des 4,5 à 5 milliards de recettes annuelles provenant des taxes sur les boissons (y compris les boissons sucrées) est issue des droits d’accises sur les alcools.
La perspective d’une augmentation en 2024 suscite déjà des réactions parmi les représentants du secteur. L’industrie des spiritueux exprime une vive inquiétude et remet en question la promesse faite par Emmanuel Macron de ne pas augmenter les taxes sur les alcools lors de son premier mandat.
« Double peine »
« En 2022, malgré les augmentations des charges, notamment liées à la hausse du prix du verre, nous n’avons pas révisé nos tarifs de distribution. Nous ne comprendrions pas que cet effort ne soit pas pris en considération et que le gouvernement décide simultanément d’augmenter les droits sur les alcools. Ce serait une double peine », déclare Thomas Gauthier, secrétaire général de la Fédération française des spiritueux (FFS).
La Fédération française des spiritueux (FFS) souligne les difficultés auxquelles le secteur est confronté. « Un tiers des entreprises de spiritueux ont enregistré des résultats négatifs au premier trimestre 2023 », ajoute Thomas Gauthier. « Les ventes en grandes et moyennes surfaces connaissent un déclin et les exportations ont chuté de 21 % au cours des trois premiers mois ».
Le calibrage de cette mesure suscitera manifestement des batailles en coulisses d’ici à la présentation du projet de loi de Finances à la rentrée.
